Quelques pistes pour une refonte
de la législation sur les Ventes aux Enchères publiques au Maroc!
Actuellement nos ventes sont régies par le dahir du 6 juillet 1919 !!!
De quoi dépoussiérer le «mammouth»
Relevé dans un journal
édité en France une « Publication du Conseil des ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques »… (Édifiante lecture).
Cinq manquements relevés à
l’encontre d’un « opérateur de ventes volontaires » qui lui valent 9
mois d’interdiction de ventes volontaires!
- Le fait d’établir deux mandats de vente au nom de deux personnes différentes pour un seul objet.
- Le fait de ne pas régler le vendeur d’un objet vendu aux enchères dans le délai légal de deux mois.
- Le fait de vendre des biens appartenant à la société de ventes ou à son Président sans en informer le public.
- Le fait d’organiser des ventes aux enchères publiques fictives, avec intervention d’un salarié de la société pour porter de fausses enchères.
- Le fait de faire publier le résultat de cette vente fictive à des fins publicitaires.
Cerise sur le gâteau …
Par ailleurs les deux commissaires-priseurs
en activité au sein de la société au moment des faits ont été interdits
d’exercer pour une durée de trois mois pour défaut de tenue régulière des procès-verbaux
des ventes aux enchères publiques
Voilà peut-être qui permettrait
de redonner un second souffle à nos ventes aux enchères au Maroc, éviter de
retrouver de la «marchandise» d’une salle à l’autre, redonner surtout une
visibilité à la cote des artistes présentés et cette folle course aux
prix délirants qui ne veulent plus rien dire…
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